Conditions Générales de Vente

1. APPLICATION DES CONDITIONS DE VENTE La remise de toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, auxquelles il ne peut être dérogé que par accord express de notre confirmation.Nos conditions de vente priment les conditions d'achats pouvant figurer sur les documents de l'acheteur, sauf accord contraire de la société AVPS.

2.COMMANDES: Les marchés et commandes deviennent valables et définitifs qu'après acceptation express et confirmation de notre part.Toutes les commandes enregistrées par eux sont prises sous réserve express d'acceptation de la société AVPS. Afin d'éviter des erreurs de livraison, les commandes doivent indiquer les références exactes,l'annulation de toute commande ou partie de commande n'est acceptée que si elle est confirmée de notre part par écrit. 

3. LIVRAISONS Quelles que soient la destination des produits et les conditions de vente, la livraison est réputée effectuée dans nos entrepôts et implique le transfert de responsabilité à la charge de l'acheteur. Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, et ce principe ne saurait subir de dérogation par le fait d'indications telles que remise franco gare, à quai contre remboursement ou avance de frais de transport. Il appartient donc à l'acheteur de faire, à l'arrivée des marchandises toutes vérifications utiles et, s'il ya lieu, d'effectuer toutes réserves et démarches en cas de perte partielle ou totale, d'avarie, de retard, ainsi que d'exécuter tout recours contre le transporteur.(voir rub livraison)

La responsabilité civile de notre société ne peut être mise en cause en cas de détérioration ou perte totale ou partielle des marchandises, quelle qu'en soit la cause, lorsque celles-ci, mises à disposition du client, ont à sa demande, été entreposées pars nos soins dans nos locaux ou dans des locaux appartenant à des tiers.Les délais de livraison convenus sont donnés à titre indicatif, et leur non- observation ne peut entraîner ni l'annulation de la vente, ni le refus de la marchandise, ni pénalités, ni dommages et intérêts. La société AVPS est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure tel que le lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, etc… intervenant chez elle ou chez ses fournisseurs.  

4. PRIX ET PAIEMENT Exception faite pour les ventes franco, les prix s'entendent pour les marchandises prises et emballées dans nos entrepôts. Les marchandises sont facturées au prix en vigueur le jour de la livraison. Les paiements sont effectués à la société AVPS au comptant par PAYPAL ou chèque ou virement bancaire.

5. RECLAMATIONS ET GARANTIES La société AVPS assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales, toute- fois, l'acheteur dispose d'un délai de 5 jours à compter de la découverte du vice caché pour renvoyer le produit(voir clause 10- satisfait our remboursé)notifier des réserves.

en ce qui concerne des vices apparents, l'acheteur doit émettre des réserves dans les 5 jours suivant la réception des marchandises pour être recevables, les réclamations doivent être détaillées et précises, en particulier s'il s'agit de malfaçons ou d'erreurs de spécification.  Nos matériels sont garantis de 12 à 48 mois suivant le produit à dater de la facture. L'utilisation de nos produits non conformément à leur destination, à la description du produit, aux caractéristiques techniques et à nos instructions et dont les conditions d'emploi échappent à notre contrôle, ne peut en aucun cas engager notre responsabilité. La garantie après 7 jours se limite au remplacement . En aucun cas, elle ne peut impliquer la possibilité d'un remboursement de transport aller- retour du montage et d'indemnités compensatrices. La garantie ne s'applique pas aux remplacements ou réparations qui résultent de l'usure normale du matériel, de détérioration ou d'accidents provenant de négligence, de défaut d'entretien et de surveillance, de mauvaises conditions de stockage, d'installation non-conforme, d'inobservation de nos consignes de mise en service et d'entretien. Notre garantie disparaît si le matériel est modifié ou réparé sans notre accord. Sont aussi exclus de la garantie les dégâts causés par des causes externes (orages, surtensions, foudre, inondation…) Le remplacement, la modification ou la réparation de pièces pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel. Toutes les réclamations relatives aux quantités ou qualités livrées sont acceptées dans la limite de huit jours francs à compter de la date de réception de la marchandise. 

6.REPARATIONS Les réparations de nos produits font l'objet d'un accord suivant un devis. Sans ré- ponse dans un délai de 30 jours, les produits sont retournés, non réparés, à la charge du client. Les frais de main d'œuvre et de port aller-retour restent dans tous les cas à la charge du client. Les matériels retournés pour réparation en provenance des pays étrangers, doivent impérativement être envoyés en transit temporaire.

7. RETOURS Aucun retour de matériel ne peut être accepté sans accord écrit et préalable de notre part, et ce dans un délai maximum d'un mois à dater de la livraison. Lorsque, exceptionnellement, nous acceptons le retour de marchandises, celui-ci doit être fait franco dans les huits jours qui suivent la date de notre accord, lequel précise le lieu de desti- nation. Les marchandises retournées ne donnent lieu à note de crédit que si elles nous parviennent dans l'état où nous les avons fournies(emballagecompris). Cette note de crédit est établie sur la base de 90 % du montant de facturation. De plus, si des détériorations sont constatées, les frais de remise en état sont déduits de nos avoirs.

8. MODIFICATIONS Les descriptions des articles, ainsi que leurs caractéristiques (dimensions, formes ou structures) mentionnées dans nos différents documents et tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif. Elles ne peuvent constituer un engagement pour la société AVPS qui se réserve d'y apporter, sans préavis, toute modification qu'elle juge nécessaire, elle n'est donc jamais tenue de fournir des articles comportant les anciennes spécifications. 

9 DIFFERENTS Nonobstant toute stipulation contraire, en cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, les tribunaux de MARSEILLE sont seuls compétents, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

-1). APPLICATION DES CONDITIONS DE VENTE La remise de toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, auxquelles il ne peut être dérogé que par accord express de notre confirmation.Nos conditions de vente priment les conditions d'achats pouvant figurer sur les documents de l'acheteur, sauf accord contraire de la société AVPS.

-2).COMMANDES: Les marchés et commandes deviennent valables et définitifs qu'après acceptation express et confirmation de notre part.Toutes les commandes enregistrées par eux sont prises sous réserve express d'acceptation de la société AVPS. Afin d'éviter des erreurs de livraison, les commandes doivent indiquer les références exactes et la codification des produit,L'annulation de toute commande ou partie de commande n'est acceptée que si elle est confirmée de notre part par écrit. En cas d'annulation de la commande, l'indemnité demandée en fonction de l'état d'avancement des études et de la construction du matériel.

-3). LIVRAISONS Quelles que soient la destination des produits et les conditions de vente, la livraison est réputée effectuée dans nos entrepôts et implique le transfert de responsabilité à la charge de l'acheteur. Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, et ce principe ne saurait subir de dérogation par le fait d'indications telles que remise franco gare, à quai contre remboursement ou avance de frais de transport. Il appartient donc à l'acheteur de faire, à l'arrivée des marchandises toutes vérifications utiles et, s'il ya lieu, d'effectuer toutes réserves et démarches en cas de perte partielle ou totale, d'avarie, de retard, ainsi que d'exécuter tout recours contre le transporteur. La responsabilité civile de notre société ne peut être mise en cause en cas de détérioration ou perte totale ou partielle des marchandises, quelle qu'en soit la cause, lorsque celles-ci, mises à disposition du client, ont à sa demande, été entreposées pars nos soins dans nos locaux ou dans des locaux appartenant à des tiers.Les délais de livraison convenus sont donnés à titre indicatif, et leur non- observation ne peut entraîner ni l'annulation de la vente, ni le refus de la marchandise, ni pénalités, ni dommages et intérêts. La société AVPS est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure tel que le lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, etc… intervenant chez elle ou chez ses fournisseurs. Si du fait de l'acheteur, la livraison est impossible au délai prévu, nous nous réservons la possibilité de disposer de la marchandise ou si la commande fait l'objet d'une fabrication spéciale, nous répercutons les frais de manutention et de magasinage à savoir 1,5 % par mois de retard, à dater du délai demandé dans la commande.

-4). PRIX ET PAIEMENT Exception faite pour les ventes franco, les prix s'entendent pour les marchandises prises et emballées dans nos entrepôts. Les marchandises sont facturées au prix en vigueur le jour de la livraison. Les paiements sont effectués au siège de la société AVPS au comptant par PAYPAL,chèque ou virement bancaire .

-5). RECLAMATIONS ET GARANTIES La société AVPS assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales, toute- fois, l'acheteur dispose d'un délai de 10 jours à compter de la découverte du vice caché pour notifier des réserves. En ce qui concerne des vices apparents, l'acheteur doit émettre des réserves dans les 2 jours suivant la réception des marchandises pour être recevables, les réclamations doivent être détaillées et précises, en particulier s'il s'agit de malfaçons ou d'erreurs de spécification. En aucun cas, une quelconque réclamation n'autorise l'acheteur à suspendre ou refuser le paiement du prix. Nos matériels sont garantis de 12 à 48 mois suivant le produit à dater de la facture. L'utilisation de nos produits non conformément à leur destination, à la description du produit, aux caractéristiques techniques et à nos instructions et dont les conditions d'emploi échappent à notre contrôle, ne peut en aucun cas engager notre responsabilité. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation de la pièce reconnue défectueuse. En aucun cas, elle ne peut impliquer la possibilité d'un remboursement de transport aller- retour du montage et d'indemnités compensatrices. La garantie ne s'applique pas aux remplacements ou réparations qui résultent de l'usure normale du matériel, de détérioration ou d'accidents provenant de négligence, de défaut d'entretien et de surveillance, de mauvaises conditions de stockage, d'installation non-conforme, d'inobservation de nos consignes de mise en service et d'entretien. Notre garantie disparaît si le matériel est modifié ou réparé sans notre accord. Sont aussi exclus de la garantie les dégâts causés par des causes externes (orages, surtensions, foudre, inondation…) Le remplacement, la modification ou la réparation de pièces pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel. Toutes les réclamations relatives aux quantités ou qualités livrées sont acceptées dans la limite de huit jours francs à compter de la date de réception de la marchandise. 

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-6). RETOURS Aucun retour de matériel ne peut être accepté sans accord écrit et préalable de notre part, et ce dans un délai maximum d'un mois à dater de la livraison. Lorsque, exceptionnellement, nous acceptons le retour de marchandises, celui-ci doit être fait franco dans les huits jours qui suivent la date de notre accord, lequel précise le lieu de destination. Les marchandises retournées ne donnent lieu à note de crédit que si elles nous parviennent dans l'état où nous les avons fournies(emballagecompris). De plus, si des détériorations sont constatées, les frais de remise en état sont déduits de nos avoirs.

-7). MODIFICATIONS Les descriptions des articles, ainsi que leurs caractéristiques (dimensions, formes ou structures) mentionnées dans nos différents documents et tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif. Elles ne peuvent constituer un engagement pour la société AVPS qui se réserve d'y apporter, sans préavis, toute modification qu'elle juge nécessaire, elle n'est donc jamais tenue de fournir des articles comportant les anciennes spécifications. 9 DIFFERENTS Nonobstant toute stipulation contraire, en cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, les tribunaux de PARIS sont seuls compétents, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.